J.O. 11 du 14 janvier 2005
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANH0520007A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) :
En qualité de suppléant : M. le docteur Margat (Luc), président de la CME du centre hospitalier de Peronne (Somme), en remplacement de M. le docteur Brousine (Lucas).